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Mentions Legales

ARTICLE 1 – PRESENTATION DU SITE

Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation de la plateforme tOOiin (ci-après « la Plateforme ») avant de parcourir la Plateforme, car votre connexion implique une acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après détaillées. La Plateforme se compose de (i) l’application mobile tOOiin Wallet (ci-après « l’Application »), (ii) des cabines tOOiin (ci-après « les Cabines ») et (iii) des sites Internet tOOiin.com et tooiin-business.com (ci-après « les Sites ») (iv) des applications téléchargeables présentées dans la rubrique Download du Site tooiin.com.

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 en date du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants responsables du Site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur de la Plateforme :
Société tOOiin
Société par actions simplifiée au capital de 3.914,10 euros,
dont le siège social est situé au 4 rue Isaac Albeniz,
91 440 BURES SUR YVETTE,
France,
immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 911 928 224(ci-après « l’Éditeur »)
Directeur de publication :
Hébergeur :
Amazon Web Services EMEA SARL (« AWS Europe »)
Siège social : 38, Avenue John F. Kennedy
L1855, Luxembourg
Développeur :
Société tOOiin
SAS au capital de 3.914,10 euros
Situé au 4 rue Isaac Albeniz
91 440 BURES SUR YVETTE
FRANCE

avec le concours des sociétés

DIGITAL UNICORN
Société Digital Unicorn Service Company
Ltd, au capital de 10 000 $
Située au 94 Ho Nghinh, Phuoc My, Son Tra,
Da Nang 550000
VIETNAM

ATYOS
SAS au capital de 200 000 euros
Située à Immeuble Actipôle
31 route de La Wantzenau67800 HOENHEIM
FRANCE
Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.tooiin.com (ci-après « les Utilisateurs » et individuellement « l’Utilisateur ») ou les services présentés sur le site www.tooiin.com, et notamment The Egg (la « Cabine ») ainsi les applications présentées sur la page Download (www.tooiin.com/store):

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION

Tout accès et utilisation du Site vous confère automatiquement le statut d'Utilisateur, cela implique l’acceptation sans réserve ni exception des clauses et conditions figurant dans les pages suivantes :
  • Mentions Légales
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de confidentialité
A défaut, si une personne ne remplit pas les conditions ou si elle ne souhaite pas les accepter, il lui est alors demandé de ne pas accéder au Site ni à ses fonctionnalités, et de s’abstenir de toute utilisation.

Etant précisé que l’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis ni justification, ces conditions d’utilisation, dont la nouvelle version sera applicable dès qu’elle sera rendue accessible sur la page du Site et sans qu’aucune autre formalité ne soit requise.

Les Utilisateurs sont réputés avoir accepté les nouvelles conditions d’utilisation, ils sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement, de même pour les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance de la dernière version actualisée.

L'accès à ce Site n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec l’Éditeur.

Par le biais de ce Site, l’Éditeur vous permet d'accéder et d'utiliser différents contenus que l’Éditeur ou ses collaborateurs ont publiés sur Internet.

À cette fin, vous avez l'obligation et l'engagement de NE PAS utiliser les contenus du site à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes mentions légales ou par la loi, susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou d'endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher de quelque manière que ce soit, l'utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique appartenant ou contracté par l’Éditeur, les autres utilisateurs ou tout autre internaute.

ARTICLE 3 - ACCESIBILITÉ

Le Site est en principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous.

En revanche, seules les personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique et les personnes mineures âgées d’au moins quinze (15) ans, sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, ainsi que les personnes morales, avec l’accord exprès de leur représentant légal, peuvent utiliser les services proposés par l’Éditeur (ci-après « les Services »).

Si vous avez moins de quinze (15) ans, vous ne pourrez accéder aux Services et les utiliser que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal, qui accepte d'être lié par les présentes Mentions Légales.

ARTICLE 4 - INTERACTIVITÉ

Le Site propose une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de s’inscrire à une newsletter.

L’inscription à la newsletter nécessite de renseigner une adresse e-mail. L’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur doit lui être personnelle et valide.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, interfaces, bases de données, etc.) constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur, et restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

L’accès au Site et l’utilisation des Services n’opèrent aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur est susceptible d’entraîner pour lui une interdiction de la navigation et de l’utilisation du Site, sans préjudice des dommages et intérêts que l’Editeur pourrait réclamer.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

6.1. Liens hypertextes sortants
L’Éditeur peut donner accès aux Utilisateurs à des sites web de tiers par l’intermédiaire de liens hypertextes, dans le but de les informer de l'existence d'autres sources d'information disponibles sur Internet.

L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur les sites web des tiers auxquels il renvoie par ces liens, donc il ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, notamment des informations, produits ou services proposés, et de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

En outre, l’Éditeur n'est pas responsable des liens ou références visés sur les sites Internet auxquels il donne accès aux Utilisateurs.

L'établissement du lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre l’Éditeur et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par l’Éditeur de ses contenus ou services.

En accédant à un site web externe à partir d'un lien hypertexte trouvé sur le Site, il convient dans un premier temps de lire la politique de confidentialité figurant sur l'autre site web, car elle peut différer de celle attachée au présent site web.
6.2. Liens hypertextes entrants
L’Éditeur autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce Site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
  • Tout risque de confusion entre le site citant et www.tooiin.com
  • Toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de certaines fonctionnalités du Site, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs, soit directement lorsque que ceux-ci les communiquent librement, soit automatiquement dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services.

L’Éditeur assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 en date du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Les règles et conditions dans lesquelles l’Éditeur collecte et traite ces données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations concernant les Utilisateurs.

Pour les données personnelles qui seraient collectées par des prestataires tiers, il est attiré l’attention de l’Utilisateur que ce sont leurs politiques de confidentialité qui s’appliquent dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - CONTENU

L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, d’autant plus que le Site est remis à jour plusieurs fois par an, mais sa responsabilité ne pourra pas être engagée du fait des inexactitudes, des omissions ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel envoyé à l’adresse suivante : official@tooiin.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité, donc l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives audit téléchargement.

De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Il est interdit de transmettre ou d'envoyer par le biais du Site tout contenu illégal ou illicite, des virus informatiques ou des messages qui, en général, affectent ou violent les droits de l’Éditeur ou de tiers.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du Site, sans préavis.

L’Éditeur n'est pas responsable des dommages qui peuvent résulter de l'utilisation des informations du Site ou de celles contenues dans les réseaux sociaux de l’Éditeur.

ARTICLE 9 - DROIT D’EXCLUSION

L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site et aux Services sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux Utilisateurs qui ne respectent pas l'un des termes des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.

Toute contestation ou litige qui pourrait naître à la suite de l’interprétation ou de l’exécution des Mentions Légales, en cas de différend qui ne parviendrait pas à se résoudre par un accord amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort dont dépend le siège social de l’Editeur.

La langue de référence, pour le règlement des éventuels contentieux, est le français.

ARTICLE 11 - CONTACT

Toute question relative aux présentes Mentions Légales, ou tout signalement de contenus ou d’activités illicites doit être adressée à l’Editeur, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : official@tooiin.com, ou en écrivant à l’adresse postale ci-dessous :

tOOiin
Service Client
4 rue Isaac Albeniz
91 440 Bures sur Yvette
France

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