Private Policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel s’agissant de toutes les données susceptibles d’identifier un Utilisateur, notamment son prénom, son nom, son âge, son adresse postale, son adresse mail, sa localisation ou son adresse IP (ci-après « les Données Personnelles ») ;
• Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
• Finalités limitées : la collecte des données est exécutée pour répondre à un ou plusieurs objectifs, explicites et légitimes, déterminés dans les CGU, et le traitement ultérieur est compatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
• Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pour une durée limitée suffisante à leur traitement, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Traitement des données sécurisé, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées, qui doivent être exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront donc prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité de leur collecte.

• L’Utilisateur a expressément consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat dont l’Utilisateur est Partie ;
• Le traitement répond à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’Utilisateur ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

• Sociétés affiliées. Nous pouvons partager ces informations avec nos filiales et sociétés affiliées, à des fins compatibles avec la présente Politique de Confidentialité.
• Prestataires de services. Nous pouvons partager ces informations avec des prestataires de services qui effectuent des services en notre nom et pour notre compte, ou qui nous aident à exploiter les Sites, l’Application (support client, hébergement, analyses, livraison d’e-mails, marketing et services de gestion de base de données) ou les Cabines. Ces tiers ne peuvent utiliser vos informations que selon nos instructions ou notre autorisation, et d'une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité, toute autre utilisation ou divulgation est interdite.
• Conseillers professionnels. Nous pouvons divulguer ces informations à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, si cela est nécessaire dans le cadre des services professionnels qu'ils nous rendent.
• Pour la conformité, la prévention des fraudes et la sécurité.
• Transferts d'entreprise. Nous pouvons vendre, transférer ou partager de toute autre manière une partie ou la totalité de nos activités ou de nos actifs, y compris vos informations personnelles, dans le cadre d'une transaction commerciale (ou d'une transaction commerciale potentiellement envisagée) telle qu'une cession d'entreprise, une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs, ou en cas de faillite ou de dissolution.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

• Protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées, et mettre en œuvre toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher leur perte, abus ou altération ;
• Stocker toutes les Données Personnelles de l’Utilisateur sur des serveurs sécurisés.
• Conseillers professionnels. Nous pouvons divulguer ces informations à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, si cela est nécessaire dans le cadre des services professionnels qu'ils nous rendent.
• Sécuriser toutes les transactions financières électroniques effectuées par l’Utilisateur sur l’Application, sur les Sites ou directement dans la Cabine ;
• Ne pas transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers sans en informer l’Utilisateur au préalable ;
• Respecter les finalités pour lesquelles les Données Personnelles de l’Utilisateur ont été collectées ;
• Notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des Données Personnelles, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés ;
• Informer l’Utilisateur, par tout moyen, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de ses Données Personnelles est compromise.

ARTICLE 4 - DROITS DE L’UTILISATEUR

• Droit d’accès et de rectification. L’Utilisateur peut prendre connaissance ou modifier les Données Personnelles le concernant, notamment pour obtenir des informations sur le traitement effectué, et pour les mettre à jour si elles sont inexactes ou incomplètes ;’
• Droit à l’effacement. L’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité ayant justifiée leur collecte, ou lorsque toutes les autres circonstances stipulées par la loi sont réunies ;
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement. L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l’Éditeur dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, sans que l’Éditeur ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ;
• Droit à la portabilité. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données Personnelles détenues par l’Editeur ou de les faire transmettre à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, à condition que ces données concernent exclusivement l'Utilisateur et qu'elles aient été fournies par lui ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé. Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire ;
• Droit de déterminer le sort de ses Données Personnelles après la mort. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 en date du 7 octobre 2016 ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Si le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou si l’Utilisateur pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits précités, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou tout juge compétent.

ARTICLE 5 - ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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